CGV
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En vigueur au 10/11/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site toutsimplement.app et des services proposés par L’Académie en Ligne. Elles définissent également les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site toutsimplement.app sont assurées par Dan BENAIS.
Adresse e-mail : contact@lacademieenligne.fr.
Le site est hébergé par la société Squarespace, dont le siège social est situé au 225 Varick St, New York, NY 10014, USA.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant : contact@lacademieenligne.fr.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site toutsimplement.app (textes, images, vidéos, logos, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation strictement privée des contenus. Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales est strictement interdite, sauf autorisation expresse de L’Académie en Ligne.
Toute violation expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site toutsimplement.app sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’Utilisateur lors de l’accès au site, qu’ils résultent d’un virus ou d’une incompatibilité technique.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le site toutsimplement.app.
L’Académie en Ligne n’exerce aucun contrôle sur les contenus des pages web externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
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Les cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser les performances du site.
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ARTICLE 8 : Sécurité des données
L’Académie en Ligne met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données transmises via le site, notamment par des protocoles sécurisés (HTTPS).
En cas de faille de sécurité indépendante de sa volonté, L’Académie en Ligne ne pourra être tenue responsable.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente est celle du Tribunal de Bobigny.
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